AUTO ECOLE FONTAINE MICHALON

01 42 37 36 52

09 83 44 30 41

Règlement Interieur

REGLEMENT INTERIEUR

ART 1 : L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au REMC qui remplace le PNF, et la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite.

 

ART 2 : L’obligation des parties de se soumettre aux lois, particulièrement lors de modifications des règles de droit en vigueur au moment des accords préalablement consentis par les deux parties.

Nous accordons une très grande importance au comportement des candidats pour maintenir un cadre convivial

 

ART 3 : Tous les Candidats inscrits dans l’établissement AUTO ECOLE FONTAINE MICHALON sans exceptions se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’établissement sans restriction à savoir:

  • Respect envers le personnel de l’établissement (Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au candidat et l’exclusion définitive de l’établissement. Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l'emprise d'alcool ou de drogues.
  • Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, soins des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, tables, chaises, …).
  • Respect des locaux (propreté, dégradations).
  • Interdit formellement de manger et de boire dans la salle de code ainsi que dans la salle d’attente.
  • Interdiction de toucher et ou d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité par le responsable.
  • Respecter le personnel et les autres candidats sans discrimination raciale.
  • Toute leçon non décommandée 48 heures ouvrables à l’avance reste due sauf cas de motif légitime dûment justifié.
  • Toute leçon prise OU RESERVEE doit être réglée d’avance. PAS DE PAIEMENT = PAS DE RESERVATION
  • Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, MAIL, TEXTO NI SUR LES RESEAUX SOCIAUX (facebook ou autres).
  • Respect des horaires (tout candidat en retard aux séances théoriques déjà commencées pourra se voir refuser l’accès dans la salle afin de ne pas perturber les autres élèves).
  • Interdiction d’utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable…) à l’intérieur de l’établissement pendant les séances, pouvant créer une gêne aux autres candidats et/ou personnel.
  • Respecter le silence pour apprendre et comprendre (Ne pas parler également pendant les séances).
  • POUR LE COURS DE CODE ET TEST, UN BOITIER ET UNE CARTE A PUCE VOUS SERONT PRETES EN ECHANGE D’UNE PIECE IDENTITE en cas de dégradation ou perte, ils vous seront facturés.
  • A chaque leçon de conduite l’élève doit être muni de son livret d’apprentissage, et d’une pièce d’identité.
  • Les cours ont lieu dans la salle de l’établissement, en individuel, ou en collectif, selon les horaires.
  • L’enseignement théorique général se fait par thème avec différents supports audiovisuels.
  • Les tests avec corrections et les examens blancs sont faits de la même façon.
  • Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir absorbé toute boisson alcoolisée ou tout produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (drogue, médicaments…)
  • Le jour de l’examen pratique l’élève doit être muni de son livret d’apprentissage et de sa pièce d’identité.
  • Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et un comportement correct en cours et le jour de l’examen
  • Les élèves sont tenus de respecter la propreté des locaux, du matériel, des véhicules et des sanitaires. Toute dégradation du matériel ou des locaux sera facturée au responsable des faits.
  • Le présent règlement entre en application dès la signature du contrat.
  •  

Tout manquement à l’une de ces conditions, le candidat pourra se voir exclu de l’établissement et obligé de rembourser le matériel dégradé en intégralité en cas de DEGRADATION OU DE DETERIORATION.

 

Fonctionnement de l'établissement :

 

ART 4 : Toute leçon non décommandée 48 heures ouvrables à l’avance reste due sauf cas de motif légitime dûment justifié.

 

ART 5 : Pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement, la direction se réserve le droit d’annuler ou de modifier les rendez-vous de conduite ou de code sans préavis (enseignant malade, véhicule non praticable, problème familial…). Les rendez-vous annulés donneront lieu à un report.

 

ART 6 : Penser à lire les informations complémentaires affichées (exemple : séances de code annulées, ou retard cause examen). En effet, à chaque stage de récupération de points, stage de code accéléré que l’établissement organise, les séances de code sont annulées. La liste des stages est affichée.

 

ART 7 : L'AUTO ECOLE NE FAIT PAS DE CREDIT. LES HEURES DE CONDUITES AINSI QUE TOUTES AUTRES PRESTATIONS SONT PAYABLES A L'AVANCE.

 

NE PAS PAYER VOUS EXPOSE A :

- FRAIS ET POURSUITES D'HUISSIERS

- FRAIS DE DOSSIERS

- MINIMUM 10% D'INTERET PAR MOIS SUR LE MONTANT TOTAL

 

ART 8 : L'établissement ne serait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaire à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l'établissement s'engage à le déposer à la préfecture dans les meilleurs délais.

 

ART 9 : Toute personne n’ayant pas constituée le dossier d’inscription et réglée le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.

 

ART 10 : Tout candidat qui choisit de ne pas se présenter à l'examen, il doit en avertir l'établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d'examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de motif légitime dûment justifié.

 

ART 11 : L'établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

 

ART 12 : En cas de rupture de contrat, quel qu’en soit le motif, les prestations consommées restent dues. Néanmoins, en cas de rupture de contrat reposant sur un motif légitime de l’élève (ex: déménagement…), les sommes versées correspondant à des prestations non consommées donneront lieu à un remboursement au prorata de la consommation effective. Le remboursement s'effectue uniquement sur les non consommées décomptés à l'unité au prix affiché à l'accueil (heures de conduite, accompagnement aux examens, cours de vérifications) dans la limite de la validité du contrat.

 

ART 13 : Les prestations sont affichées à l'extérieur et à l'intérieur de l'établissement, les tarifs sont valables jusqu'à la fin de l’année en cours (sauf indications contraires). Des fiches de renseignements sont à dispositions du public à l'intérieur du bureau d'accueil.

 

ART 14 : En cas d'échec, le candidat doit se réinscrire auprès de AEFM et signé un nouveau contrat. Un délai administratif de représentation devra être respecté ; une place d'examen complémentaire sera proposée en fonction des possibilités et du niveau de l'élève. Seul le responsable pédagogique avec l'accord de l'établissement prendra la décision de représenter un candidat qui ne pourra en aucun cas obtenir une place supplémentaire s'il n'a pas progressé en venant aux leçons régulièrement.

 

La formation et les épreuves :

 

ART 15 : Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement procède à une évaluation de départ du candidat. A l'issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation du volume d'heures de formation nécessaires au candidat est établie. Ce volume n'est pas définitif, il peut être varié par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation et de sa régularité.

 

ART 16 : L’établissement «A.E.F.M.» s’engage à VOUS DONNEZ VOTRE NEPH SOUS CONDITIONS « VOTRE COMPTE DOIT ETRE SOLDER ».

 

ART 17 : L’établissement « A.E.F.M.» s’engage à présenter l’élève à l’épreuve du permis de conduire UNE SEULE FOIS, sous réserve que le niveau de l’élève corresponde au niveau requis ET UN EXAMEN BLANC DE CONDUITE VALIDE. Dans le cas où l’élève souhaiterait être présenté sans avoir atteint le niveau requis (avec un minimum de 20h de conduite et la validation des étapes (compétences) de formation pour l'épreuve pratique.) et sans L’ACCORD de ses formateurs et de la direction. Il sera présenté à l’examen si la préfecture nous donne une place de réserve (option), mais en cas d’échec (suite au niveau insuffisant constaté) et compte tenu du nombre très limité des places d’examens attribuées par la préfecture, l’élève ne pourra repasser l’examen dans cette auto-école car l’établissement ne reprendra pas son dossier.

 

ART 18 : En début de leçon, l'enseignant fixe les objectifs de la leçon. A la fin de chaque leçon, il commente l'évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés.

ART 19 : Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec son livret d'apprentissage et une pièce identité. A défaut S’ IL N’Y A PAS D’OUBLI REPETITIF, l'enseignant pourra accompagner le candidat sur le temps de la leçon pour récupérer son livret dans un périmètre raisonnable; Le cas échéant, la leçon ne pourrait avoir lieu et le candidat perd sa leçon.

ART 20 : La direction se réserve le droit de modifier ou de supprimer ses offres sans préavis ni indemnité

ART 21 : A.E.F.M. n'est pas responsable des délais de traitement de votre dossier auprès de la préfecture. En cas de menaces ou d'insultes ou tout acte de non respect entraînera immédiatement la restitution du dossier et votre exclusion définitive de l’établissement

ART 22 : Tout Candidat qui se présente à la préfecture sans notre accord pour réclamer ou faire traiter son dossier se fera exclure de notre établissement car l'accès au BUREAU D'ENREGISTREMENT est réservé en priorité aux représentants des Écoles de Conduite.

ART 23 : LA DIRECTION SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER OU DE SUPPRIMER SES OFFRES SANS PREAVIS NI INDEMNITE.

  • VOTRE CONTRAT EST VALABLE 1 AN SOIT : 6 MOIS CODE + 6 MOIS CONDUITE SAUF INDICATION CONTRAIRE

  • POUR LA CONDUITE NIVEAU REQUIS +1 EXAMEN BLANC DE CONDUITE VALIDE

  • EXAMEN BLANC EN CONDUITE NON FAIT = PAS DE PRESENTATION A L'EXAMEN

  • LE CANDIDAT A UNE (1) SEULE PRESENTATION EN EXAMEN PRATIQUE PAS PLUS

  • AEFM N'EST PAS RESPONSABLE DES ANNULATIONS DES EXAMENS DE CODE OU DE CONDUITE. EN CAS DE MENACES OU D'INSULTES OU TOUT ACTE DE NON RESPECT ENTRAINERA IMMEDIATEMENT LA RESTITUTION DU DOSSIER ET VOTRE EXCLUSION DEFINITIVE DE L’ETABLISSEMENT

  • CARTE A PUCE OUBLIEE ET/OU CARTE IDENTITEE OUBLIEE = PAS D'ACCES EN SALLE DE CODE

  • FORFAIT CODE EN SALLE PERIME = PAS D'ACCES EN SALLE

  • POUR TOUTE RESTITUTION DE DOSSIER, VOUS DEVEZ

    OBLIGATOIREMENT FAIRE VOTRE DEMANDE PAR LETTRE SUIVIE OU REMISE EN MAIN PROPRE AU SECRETARIAT AUX HEURES D'OUVERTURE DE BUREAU; L'ETABLISSEMENT PRENDRA CONTACT AVEC VOUS POUR LA REMISE EN MAIN PROPRE UNIQUEMENT (PAS D'ENVOI DE DOSSIER PAR LA POSTE) LA REMISE DU DOSSIER SERA FAITE UNIQUEMENT SI VOUS NE DEVEZ RIEN A L'ETABLISSEMENT L'ELEVE SERA REMBOURSE AU PRORATA DES SERVICES QUI LUI ONT ETE DONNE

 

L'AUTO ECOLE NE FAIT PAS DE CREDIT.

LES HEURES DE CONDUITES AINSI QUE TOUTES AUTRES PRESTATIONS SONT PAYABLES A L'AVANCE.

 

NE PAS PAYER VOUS EXPOSE A :

- FRAIS ET POURSUITES D'HUISSIERS

- FRAIS DE DOSSIERS

- MINIMUM 10% D'INTERET PAR MOIS SUR LE MONTANT TOTAL

 

  • LA DIRECTION SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER OU DE SUPPRIMER SES TARIFS SANS PREAVIS NI INDEMNITE.

  • LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PEUT ETRE MOFIFIER SANS PREAVIS NI INDEMNITE.

 

 

LA DIRECTION « A.E.F.M. » VOUS REMERCIANT PAR AVANCE POUR LE RESPECT DE CE REGLEMENT